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Partenariat Institutionnel CSAB-FNECI
Un partenariat institutionnel vient d’être signé avec le Conseil Supérieur de l’Administration de Biens.

Ce partenariat, signé le 15 avril 2008, sera la premier d’une série d’accords de ce type visant à développer les relations entre la profession du diagnostic immobilier et les professions connexes.

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Assurance Professionnelle en diagnostic immobilier

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  DU NOUVEAU POUR LE CONTRAT COLLECTIF FNECI-SIACI-QBE

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Note de la DGUHC sur la validité des diagnostics établis par des diagnostiqueurs non certifiés...
...avant le 1er novembre 2007

Une note établie après consultation d'un membre du conseil d'État permet d'affirmer que les diagnostics établis par des diagnostiqueurs non certifiés avant le 1er novembre 2007 demeurent utilisables pour les actes de ventes pendant leur durée de validité.


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Communiqué de presse de la DGUHC
La DGUHC réaffirme le maintien de la date du 1er novembre 2007 pour l'application des obligations réglementaires en matière de diagnostic technique immobilier
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La Fneci signe une convention avec le Ministre du Logement

CONVENTION SUR LA QUALITE DE L’INFORMATION ENTRE

LE MINISTRE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE

ET LES ORGANISATION PROFESSIONNELLES REUNIES AU SEIN DE L’ANIL


Jeudi 20 septembre 2007, dans le cadre du Chantier National du Logement, Mme Christine Boutin, Ministre du Logement et de la Ville, a signé la convention sur la qualité de l’information avec les organisations professionnelles réunies au sein de l’ANIL et notamment avec la FNECI, en la personne de son président Jean Pierre Molia, représentant la profession du diagnostic immobilier.



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