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Diagnostic électricité: Parution du Décret au Journal Officiel |
Le décret relatif à l'Etat de l'Installation Intérieure d'électricité est paru ce 24 avril 2008 au Journal Officiel.
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Partenariat Institutionnel CSAB-FNECI |
Un partenariat institutionnel vient d’être signé avec le Conseil Supérieur de l’Administration de Biens.
Ce partenariat, signé le 15 avril 2008, sera la premier
d’une série d’accords de ce type visant à développer les relations
entre la profession du diagnostic immobilier et les professions
connexes.
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Assurance Professionnelle en diagnostic immobilier |
DU NOUVEAU POUR LE CONTRAT COLLECTIF FNECI-SIACI-QBE
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Note de la DGUHC sur la validité des diagnostics établis par des diagnostiqueurs non certifiés... |
...avant le 1er novembre 2007
Une note établie après consultation d'un membre du conseil d'État permet d'affirmer que les diagnostics établis par des diagnostiqueurs non certifiés avant le 1er novembre 2007 demeurent utilisables pour les actes de ventes pendant leur durée de validité.
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Communiqué de presse de la DGUHC |
La DGUHC réaffirme le maintien de la date du 1er novembre 2007 pour l'application des obligations réglementaires en matière de diagnostic technique immobilier
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