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Communiqué - Loi Grenelle 2
DISPOSITIONS CONCERNANT LE DIAGNOSTIC DU BÂTI
DANS LA LOI GRENELLE 2
16 Mai 2010

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Communiqué: Certification de compétences et blocage de l'administration
CERTIFICATION DE COMPETENCES
LES DIAGNOSTIQUEURS ET LES ORGANISMES DE CERTIFICATION
VICTIMES DES BLOCAGES DE L'ADMINISTRATION

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Communiqué - la Loi Scellier: les compétences des diagnostiqueurs nécessaires
Dispositif Scellier de réduction d'impôt sur le revenu
 Les compétences des diagnostiqueurs nécessaires à l'application du dispositif sur la réahabilition


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