Fneci - Présentation de la "Loi Grenelle I"

Présentation de la "Loi Grenelle I"

Le 30 avril dernier, Jean-Louis Borloo a présenté le projet de « Loi Grenelle I » relatif à la mise en oeuvre des décisions arbitrées suite au Grenelle de L'environnement qui s'est déroulé à l'automne dernier.

« Nous avons tenu le pari de mettre dans une loi les engagements et les conclusions du Grenelle, comme l'avait dit le Président » a affirmé le Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire.

Cette Loi Grenelle I est un projet de loi d'orientation. Son objectif est de traduire dans la loi les engagements négociés lors du Grenelle de l'Environnement. Elle devrait être prochainement complété par au moins deux autres volets, dont le projet de loi dit « Grenelle II » qui sera composé de mesures plus détaillées et permettra ainsi l'application des principes édictés dans le texte « Grenelle »1. Le projet de loi dit « Grenelle II » sera dédié à la mise en forme réglementaire et législative des dispositions dans le bâtiment et les transports.

Ces deux textes devraient être présentés en Conseil des ministres fin mai puis au Parlement. Le Ministère prévoit leur adoption avant l'été.

Le secteur bâtiment: un enjeu prioritaire dans les objectifs du gouvernement

Le secteur du bâtiment identifié comme « le principal gisement d'économie d'énergie exploitable immédiatement » doit donc faire l'objet d'une « mise en oeuvre à grande échelle de travaux d'amélioration thermique » pour réduire les dépenses énergétiques, tant dans la construction de nouveaux bâtiments que dans la rénovation accelérée du parc de bâtiments existants.

Malgré un caractére généraliste, ce projet de loi reprend déjà certains des principes énoncés à l'automne:

Les prêts « verts » et le crédit d'impôt sous conditions qui devraient inciter les particuliers à la performance énergétique de les biens et à effectuer des travaux d'amélioration énergétique.
La rénovation des bâtiments gros consommateurs d'énergie dans le parc des bailleurs sociaux
L'élévation du niveau de performance énergétique des constructions neuves jusqu'à aboutir aux bâtiments à énergie positive
La formation des professionnels intervenant dans la rénovation énergétique des bâtiments

L'état souhaite aussi montrer l'exemple en appliquant au parc immobilier public des objectifs ambitieux sur des délais courts.

Ce projet de loi n'introduit cependant aucune mesure obligatoire de réalisation de travaux pour les particuliers mais précise toutefois qu'après étude ces obligations, pourraient à terme, apparaître. Pour le moment cette notion semble donc totalement évacué du dispositif.

La transcription des engagements initiaux reste incomplète tant, dans le cas des constructions neuves que des bâtiments existants. Les principes du Grenelle de l'environnement sont globalement respectés, mais des précisions complémentaires quant à l'application pratique et aux développements des mesures restent nécessaires..

Le projet de loi dit « Grenelle II » apportera sans doute les précisions nécessaires sur la mise en application de ces mesures. Le rôle et la place réels du DPE qui était au coeur des mesures présentées par le comité opérationnel « Rénovation des bâtiments », pouraient y être précisés.

Consulter le Projet de Loi Grenelle I:

Projet de Loi Grenelle I - Exposé des motifs

Projet de Loi Grenelle I - Projet de Loi

Projet de Loi Grenelle I - Synthèse des mesures