Fneci - Parution du décret 2008-1231 relatif à laprévention des intoxications au monoxyde de carbone

Parution du décret 2008-1231 relatif à laprévention des intoxications au monoxyde de carbone

Le décret n°2008-1231 du 27 novembre 2008 a été publié au Journal Officiel du 29 novembre 2008.
Il introduit dans le code de la construction et de l'habitation de nouvelles mesures de prévention des intoxications par le monoxyde de carbone.

Les locaux d'habitation ou leurs dépendances abritant des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de moins de 70 kw( à l'exception des appareils étanches) devront ainsi disposer d'une entrée d'air permanente et d'un système d'évacuation des produits de combustion vers l'extérieur. Le décret prévoit aussi que dans les logements collectifs, les installations de VMC auxquelles sont raccordés des appareils à gaz ou à hydorcarbures lquéfiés devront être équipées d'un dispositif de sécurité collective.

Cette nouvelle régementation entrera en vigueur dans le neuf pour les permis de contruire déposés à partir du 1er janvier 2009. Dans l'existant, elle s'appliquera à partir du 1er juillet 2010 pour les appareils à combustibles liquide ou solide.
L'ensemble des mesures sera précisément décrit dans un arrêté à paraître prochainement.

Consultez le décret au format pdf