| Nouvel arrêté relatif à la performance énergétique |
Un nouvel arrêté relatif à la performance énergétique est paru le 8 Août 2008 au journal officiel:
Arrêté
du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments
existants de surface supérieure à 1000 m², lorsqu'ils font l'objet de
travaux de rénovation importants
Cet arrêté vient compléter la réglementation existante sur le sujet et notamment l'arrêté du 3 mai 2007.
Il définit les spécifications et les règles que doivent respecter les maîtres d'ouvrage lors de la rénovation des bâtiments concernés par cet arrêté.
"Les dispositions applicables aux bâtiments ou parties de bâtiments dont la date d'achèvement de la construction est antérieure au 01/01/1948 sont celles des articles 2 à 44 de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
Les dispositions applicables aux bâtiments ou parties de bâtiments dont la date d'achèvement de la construction est postérieure au 01/01/1948 sont celles des articles 3 et suivants du présent arrêté."
Consulter les textes réglementaires:
Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de plus de 1000m² avec travaux ou rénovation
Code de la COnstruciton et de l'Habitation - Article R131-26
Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants