Actualité Loi 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires | Loi 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires |
Parution au Journal Officiel: 22 juillet 2009
La publication de la loi n°2009-79 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui vient d’être publiée au Journal Officiel intègre trois articles relatifs aux risques sanitaires induit par une exposition au radon, aux peintures au plomb et à l’amiante (art. 103,104,105).
Ces trois sujets majeurs de Santé Publique viennent ainsi d’avancer fortement en matière législative et devraient connaître des évolutions concrètes dans les mois à venir quant à la détection, la prévention et la sécurité.
La Fneci se félicite de ces modifications qui devraient engendrer des changements réels dans le traitement des risques sanitaires, comme nous le souhaitions depuis longtemps. Nous nous réjouissons de cette orientation qui devrait contribuer à l’amélioration de la décence des logements et participe à la protection des travailleurs, tant sur les lieux de travail qu’à l’occasion de travaux.
Les mesures, avec des réserves sur les conditions de mise en application, vont dans le bon sens. Si le législateur a bien pris en compte les risques sanitaires potentiels représentés par une exposition à ces trois matériaux, il reste encore à confirmer sa volonté dans la mise en application, via les décrets attendus. Aujourd’hui, il y a nécessité à ce que l’application de ces mesures concerne un maximum de bâtiments, limitant ainsi les risques sanitaires pour la population en général et les travailleurs qui y sont exposés en particulier.
Consulter le commentaire de la Fneci sur ces nouvelles mesures
Consulter la loi n°2009-879 dans son intégralité
Consulter les articles de la loi n°2009-879 relatifs au radon, au plomb dans les peintures et à l'amiante