| Loi Grenelle I - le projet est adopté par l'Assemblée Nationale |
L'Assemblée nationale a adopté la loi dite Grenelle I, le 21 octobre dernier.
Il sera examiné par le sénat en janvier 2009.
Il sera examiné par le sénat en janvier 2009.
De nombreux amendements ont été présentés et ont apporté un certain nombre d'aménagements aux articles des différentes sections, dont la section relative au "Bâtiment".
Consulter le document:
Loi Grenelle I- mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement
La lecture de la section consacrée au "Bâtiment" ne répond pas encore entièrement aux questions soulevées au printemps dernier, notamment sur les conditions d'application. Le niveau d'exigence, par exemple, pour certaines actions n'est pas systématiquement défini et devra être précisé ultérieurement par décret.
Le projet de loi "Grenelle 2" ainsi que la loi de finances devraient apporter des précisions, notamment sur la plupart des dispositifs d'incitation et de financement prévus qui feront partis de l'examen de la loi de finances sur laquelle les discussions débutent en ce moment à l'Assemblée Nationale
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Quant au projet de Loi Grenelle 2, il ne sera présenté à l'Assemblée Nationale qu'en 2009.