| Loi "Grenelle I" : l'avis du CES |
La loi de programmation "Grennelle I" a reçu la semaine dernière, malgré certaines critiques, l'aval du Conseil Economique et Social.
Parmi les critiques les plus importantes, le flou budgétaire et l'imprécision des mesures financières proposées notamment pour le secteur du bâtiment sont considérées comme majeures pour le CES et nécessitent une plus grande lisibilité voire une amélioration. Le CES met en doute la portée de certaines mesures telle que la mise en oeuvre de la norme de 50 KW/h/m²/ an aux 220 000 logements encore à reconstruire par l'ANRU et identifie des difficultés d'application pour un certain nombre d'autres.
Il ressort de l'avis du CES que le contenu de la loi dénote un manque important de visibilité sur la manière de mettre en oeuvre, le « phasage » et surtout les modalités de financement. L'accent sur la formation professionnelle, tant initiale que continue, est salué tout en regrettant, là aussi, le manque de détail sur le sujet.
En conclusion, l'avis du CES peut s'apparenter à un « oui, pour voir » teinté d'un certain nombre de mises en garde et de conseils pour engager le projet sur la voie de la réussite.
|
Nouvel aléa
Le
calendrier législatif trop chargé oblige le renvoi de l'examen de la
Loi Grenelle à l'automne. Elle ne connaîtra donc avant l'été qu'une
présentation au Conseil des Ministres , le 11 juin, puis une première
lecture parlementaire. |