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Amiante : Le rapport de l'Afsset appelle à un renforcement de la réglementation
L’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) a rendu, le 17 février,  son rapport et son Avis sur les risques pour la santé des fibres courtes et des fibres fines d’amiante qui ne sont pas prises en compte dans la réglementation actuelle.

Après trois ans d’étude, elle y préconise un durcissement de la réglementation.


La seule prise en compte des fibres longues dans l’évaluation de la pollution d’un site ou pour la fixation des seuils réglementaires apparaît pour l’Afsset trop limitée et devrait être étendue aux fibres fines et courtes qui peuvent elles aussi s’avérer nocives.

Le rapport de l’Afsset analyse ainsi les risques et évalue la pertinence de la réglementation actuelle:
♦  Les propriétés cancérogènes des fibres d’amiante sont liées à leur dimension. Si les effets sont plus importants avec l’augmentation de la longueur et la diminution du diamètre des fibres, le risque d’effet cancérogène des fibres courtes ne peut toutefois pas être écarté.

♦   Aux vues des résultats de son étude, l’Afsset considère qu’un renfort de la protection des travailleurs et de la population face aux risques est nécessaire et recommande donc de revoir la réglementation notamment en abaissant les seuils d’exposition et d’ajouter les fibres fines au comptage des poussières d’amiante.

L’Afsset entend par ses préconisations améliorer la gestion du risque et, en raison des incertitudes existantes sur la toxicité des fibres courtes, demande une révision de la réglementation en ce sens, appliquant ainsi le principe de précaution.

Les Ministères de l’écologie, de la santé, du travail et du logement ont pris connaissance du rapport et de l’Avis de l’Afsset et entendu ses recommandations. Par communiqué, ils annoncent la mise en place d’une série de mesures reprenant les préconisations de l’Afsset :

♦  Réexamen de la valeur limite d’exposition en milieu professionnel
♦  Mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de mesure.
♦  Evaluation de l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels
♦  Révision du seuil de déclenchement de travaux en environnement intérieur
♦  Développement de mesures de gestion appropriées pour le traitement de la dégradation des matériaux contenant des fibres courtes, particulièrement dans les sites où ils sont le plus sollicités.

Les préconisations de l’Afsset  ainsi que le communiqué interministériel augurent d’une évolution de la réglementation qui va dans le bon sens en matière de protection et de gestion des risques sanitaires.
La Fneci s’est déjà engagée sur le sujet, notamment en proposant son appui et ses compétences dans le cadre de la proposition de loi présentée par la député des Bouches du Rhône, Mme Valérie Boyer. Nous suivrons avec attention les évolutions qui devraient s’engager et qui auront bien évidemment des répercussions sur la pratique des repérages amiante.

Consulter
- Le rapport de l'Afsset: Rapport et Avis "Les fibres courtes et les fibres fines d'amiante- février 2009"

- Le dossier de presse de l'Afsset: Dossier de presse "Prendre en compte les fibres courtes et les fibres fines"

- Le communiqué interministériel: "Amiante: le gouvernement prend de nouvelles mesures"

- Le site : www.afsse.fr
 
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